Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable à cet amendement, qui risquerait de créer des difficultés juridiques. Tant que les fonds n'ont pas été mis en place et que les objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) n'ont pas été fixés, on ne peut arrêter une répartition régionale.
