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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Je propose de revenir au texte de l'Assemblée nationale pour le paragraphe I de cet article car, si le Sénat n'a pas supprimé l'article instituant le Fonds d'intervention régional (FIR), il l'a assez profondément modifié. Or celui-ci est un objectif particulièrement constructif.

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