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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

L'article 35 bis, qui ouvre la possibilité pour les établissements de santé d'obtenir des « remises de tarifs » des laboratoires de biologie médicale pour des volumes importants d'examens, a été supprimé par le Sénat, mais il convient de le rétablir dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Tel est l'objet de cet amendement.

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