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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Les médecins de caisse et les délégués de l'assurance maladie – les fameux DAM – contrôlent régulièrement le profil de chaque médecin. Ce contrôle s'exerce au niveau de la caisse et il y a, dans le contrat à la performance, une évaluation supplémentaire en fonction du respect des engagements. Si les engagements ne sont pas pris, il y aura des sanctions, comme l'a dit le ministre.

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