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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

L'article 34 quinquies A ne pourrait pas être appliqué, car jamais vous ne pourrez avoir un médecin conseil qui surveillera chaque médecin dans son cabinet. Il faut donc agir par l'intermédiaire du système conventionnel et il suffit de contrôler les profils par un testing comme le demande le ministre. Aujourd'hui, en France, le taux de pénétration des génériques se situe autour de 20 %, contre 50 % en Allemagne. Il faut donc que ce taux augmente comme le prévoit le contrat à la performance. La surveillance sera générale ; elle ne s'effectuera pas au cas par cas.

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