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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

L'article 34 quinquies A, introduit au Sénat et que cet amendement vise à supprimer, vise à obliger les médecins qui excluent la possibilité de substitution d'un générique par rapport à un princeps à le justifier systématiquement auprès du médecin conseil. C'est une solution d'une extrême lourdeur administrative. Il est beaucoup plus simple de prévoir que le médecin conseil puisse surveiller régulièrement les médecins qui ne prescrivent pas de génériques. Par ailleurs, le texte conventionnel signé par les médecins dans le fameux contrat à la performance les engage à avoir un taux de pénétration des génériques supérieur à ce qui se fait actuellement.

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