Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Le Sénat a adopté cet article dont l'objet est que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) soumette pour avis aux fédérations nationales représentatives des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux toute mesure conventionnelle ayant pour effet une revalorisation des tarifs. Il convient de supprimer cette mesure susceptible d'introduire des facteurs de rigidité.
