Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :L'article 33 bis A introduit par le Sénat est inutile. En effet, le Comité économique des produits de santé assure déjà un suivi périodique des dépenses liées aux dispositifs médicaux pris en charge au titre de la liste des produits et prestations remboursables. Il est donc inutile de demander un rapport supplémentaire.
