Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Il s'agit de supprimer une disposition introduite par le Sénat et instaurant un abattement de 20 % sur la réduction générale de cotisations sociales patronales pour les entreprises employant plus d'un quart de leurs salariés à temps partiel.
