Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat, conditionnant le bénéficie de la rédaction générale des cotisations sociales patronales à la conclusion d'un accord relatif à l'égalité professionnelle. Il s'agit donc de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale.
