Intervention de Jean Mallot

La politique du Gouvernement a cristallisé les 35 heures, puisqu'il faut bien une borne pour calculer les heures supplémentaires. Auparavant, dans certaines entreprises, le personnel continuait à travailler 39 heures sans que les heures supplémentaires soient payées comme telles.

Du reste, si un dispositif a assoupli les 35 heures, ce n'est pas ce texte, mais la loi du 20 août 2008.