Intervention de Jean Mallot

Inutile de reprendre l'argumentation. Nous ne sommes pas d'accord sur cette mesure, que l'Inspection générale des finances juge inefficiente. Un excellent rapport du Comité d'évaluation et de contrôle (CEC), que j'ai rédigé avec Jean-Pierre Gorges, montre qu'elle constitue un effet d'aubaine. Cette subvention, qui n'a pas créé de nouvelles heures supplémentaires, a même eu un effet néfaste sur l'emploi, abondamment décrit dans toutes les études.

Vous auriez pu revenir sur la suppression de cette niche de 4 milliards d'euros sans défaire totalement le travail du Sénat, notamment en conservant la suppression de l'exonération de cotisations patronales, qui coûte 700 millions sans pour autant augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Mieux vaudrait subventionner la première heure que les heures supplémentaires – qui rapportent déjà le plus à l'entreprise.