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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en ce qui concerne la contribution sur les rémunérations versées à des tiers.

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