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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

L'amendement vise à supprimer l'abaissement du seuil d'assujettissement au premier euro aux cotisations et contributions sociales des indemnités de rupture.

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