Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Le Sénat a décidé qu'un rapport serait remis au Parlement sur les conséquences, pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, de l'exonération des cotisations patronales en faveur des aides à domicile. Nous proposons de supprimer ce rapport.
