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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Le Sénat a décidé qu'un rapport serait remis au Parlement sur les conséquences, pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, de l'exonération des cotisations patronales en faveur des aides à domicile. Nous proposons de supprimer ce rapport.

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