Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :L'amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat, qui introduit une franchise pour le petit risque maladie, progressive selon les revenus, pour les années 2012 à 2015.
