Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :L'amendement du Gouvernement, auquel je suis favorable, vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale, moyennant une actualisation tenant compte des évolutions constatées.
L'amendement AS 123 a le même objet.
