Intervention de Xavier Bertrand

La disposition, prise dans le prolongement de la réforme de 2003, vise au désendettement par le retour à l'équilibre des comptes un an plus tôt qu'initialement prévu.

Je reviens du Sénat, où j'ai préservé les intérêts des salariés, notamment ceux de la circonscription de M. Muzeau, en empêchant que ses collègues communistes ne lui fassent une mauvaise manière en revenant sur la loi « Mallié » de 2009.

Monsieur le président Méhaignerie, le nombre d'assurés devant décaler leur départ à la retraite à la suite de l'accélération de la réforme des retraites sera le suivant : 460 000 assurés nés en 1952 verront leur départ à la retraite décalé d'un mois, 486 000 assurés nés en 1953 le verront décalé de deux mois ; 502 000 assurés nés en 1954, de trois mois ; 507 000 assurés nés en 1955, de quatre mois.

Les économies réalisées ne porteront en rien sur les marges des agences régionales de santé ni sur le nouveau fonds dont la création a été votée par l'Assemblée. Quant au prélèvement sur le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), il portera uniquement sur une partie des investissements prévus dans la deuxième tranche du plan « Hôpital 2012 ».

Je transmettrai aux directeurs généraux des agences régionales votre souhait qu'un lien constant soit établi entre élus et professionnels de santé.

Monsieur Mallot, vous avez fait une confusion, comme le Sénat, d'ailleurs. Il s'agit de réduire les dépenses ; or l'augmentation du forfait social est une recette. Au reste, cette augmentation ne peut pas être infinie.

Vous avez été nombreux à poser la question des indemnités journalières, en prétendant que les contrôles ne servaient qu'à stigmatiser les malades. Or en 2010, quand, dans la région Nord-Pas-de-Calais, où les dépenses d'indemnités journalières croissaient de 11 % par rapport à l'année précédente, l'assurance maladie a mis en place un plan de contrôle sur six mois, l'augmentation des dépenses est tombée à 0,8 %. Elle est remontée à 8 % aussitôt que le contrôle a pris fin. Dans ce domaine, je ne crois pas aux coïncidences.

Monsieur Malherbe, au moment où les pharmaciens acceptent de s'engager dans un plan de modernisation sans précédent, il ne faut pas fragiliser l'officine, qui pâtit déjà de la baisse de consommation des médicaments. Veillons à ce qu'elle n'ait pas à souffrir des mesures complémentaires, puisque nous sommes tous attachés à sa présence sur le territoire. Les pistes privilégiées jusqu'à ce jour ne concernent pas la mise en place de nouvelles modalités du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), notamment généralisé. Sur le Plavix, l'industrie pharmaceutique va nous faire d'autres propositions. Je ne suis pas un obsédé du tarif forfaitaire de responsabilité, mais existe-t-il un autre modèle d'économies aussi efficace ? Par ailleurs, je n'exclus pas de trouver d'autres instruments.

Monsieur Lefrand, je vous remercie d'avoir tenu un discours de responsabilité, qui prouve que le souci du Gouvernement est partagé par les députés de la majorité.

Monsieur Préel, je ne relancerai le débat sur les objectifs régionaux (ORDAM), puisque vous avez ouvert la discussion avec Mme Bachelot.

Madame Clergeau, pour la première fois, la réforme de 2010 a intégré la prise en compte des indemnités journalières maternité dans le calcul de la retraite. Vous n'avez pas probablement pas eu le temps de le rappeler, car le temps vous était compté.