Intervention de Guy Malherbe

Une nouvelle fois, le médicament est très sollicité dans ce projet de loi puisque, après une première salve de 1,32 milliard d'euros, un deuxième train d'économies de 290 millions d'euros le concernent, ce qui représente, en tout, plus de 1,6 milliard d'euros. Si le médicament est le secteur sanitaire le plus sollicité, c'est qu'il est le plus facile à maîtriser – plus que ne le sont, par exemple, les dépenses hospitalières. Les économies attendues porteront tant sur les laboratoires pharmaceutiques – pour 1,15 milliard d'euros – que sur les officines – à hauteur de 450 millions d'euros.

Monsieur le ministre, vous connaissez si bien la difficile situation dans laquelle se trouvent les officines que vous avez proposé, à l'article 39 du projet, la modification de leur mode de rémunération, la déconnectant pour partie de la vente du médicament. Mais cette disposition – qui devra être réintroduite car elle a été supprimée par le Sénat – ne s'appliquera, au mieux, qu'à la fin de l'année 2012. Autant dire que l'année à venir sera cruciale pour les pharmacies, qui verront leur chiffre d'affaires se réduire considérablement sans pouvoir bénéficier des effets de la réforme. La crainte est vive de voir de nombreuses croix vertes s'éteindre dans nos villes et nos villages.

Par ailleurs, la méthode retenue pour parvenir à l'économie souhaitée n'est pas précisée. Il est capital pour les pharmaciens de savoir si les économies se feront sur le prix du fabricant, ce qui aurait une incidence financière moindre pour les officines, ou avec application du tarif forfaitaire de responsabilité, ce qui aurait des conséquences particulièrement lourdes pour toutes les pharmacies, en particulier si le Plavix est concerné. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Le développement des génériques est un gisement de fortes économies, mais leur dispensation est freinée par la mention « non substituable » portée sur les ordonnances par les médecins prescripteurs. Jugeant qu'il en résulterait une économie de 100 millions d'euros, vous avez indiqué que vous souhaitiez un relèvement de 5 points de l'objectif de taux de substitution, avec l'implication des médecins. Cinq points de substitution, ce sont 100 millions d'euros d'économies. Les pharmaciens d'officine considèrent qu'un relèvement de 15 % pourrait être atteint, ce qui ferait économiser 300 millions d'économies à l'Assurance maladie si un accord tiers-payantgénériques était conclu sur un nombre suffisant de molécules. Je crois savoir que le département de la Loire-Atlantique s'y est essayé, sans difficultés pour les patients. Les organisations professionnelles ont indiqué être prêtes à s'engager sur une augmentation de 15 % du taux de substitution : il faut leur faire confiance, et impliquer les médecins. À cet égard, l'article 34 adopté par le Sénat et obligeant les médecins à justifier l'exigence de non-substitution est intéressant.

Il faudrait par ailleurs lancer une grande campagne d'information sur le générique ; faire passer de 55 % à 60 % ou 65 % l'écart de prix entre médicament princeps et générique, ce à quoi les organisations professionnelles agréent ; enfin, revoir d'urgence la tarification des conditionnements trimestriels, dont les fabricants profitent plus que les pharmaciens. L'effort ne doit pas reposer sur une seule profession mais être réparti.

Enfin, au moment où l'évolution de l'ONDAM est restreinte, une gestion différente de la liste des médicaments « en sus » permettrait également d'importantes économies. Ils représentent en effet une dépense de 2,7 milliards d'euros mais, selon l'évaluation de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé, ils apportent une faible amélioration du service médical rendu : 18 % seulement des principales indications de ces médicaments apportent un progrès majeur.