Intervention de Jean-Luc Préel

Le groupe Nouveau Centre souhaite, d'une part, que la loi de financement de la sécurité sociale soit votée à l'équilibre, préconisant pour cela l'augmentation de 0,05 % de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), et, d'autre part que l'on aille vers la fixation d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM), en commençant par une expérimentation dans deux ou trois régions. Étant donné l'évolution à la baisse des prévisions de croissance, il était nécessaire et sage de présenter de nouvelles mesures, afin que ne soit pas votée une loi aux dispositions devenues obsolètes. À cette fin, le projet qui nous est soumis réduit de 2,8 % à 2,5 % le taux de progression de l'ONDAM. L'ONDAM à 2,7 ou 2,8 % a certes été respecté ces deux dernières années, ce qui était un progrès, mais un taux de progression de 2,5 %, qui demande des efforts à tous, établissements hospitaliers et médecine de ville, sera peut-être difficile à tenir ; je pense notamment que ce sera un problème réel pour l'hôpital. De même peuvent poser problème les économies demandées aux laboratoires d'analyse biologique, notamment aux plus petits d'entre eux, dont certains connaissent des difficultés.

S'agissant des retraites, je comprends l'esprit de la mesure proposée mais, sachant que l'équilibre global de la réforme de 2010 repose sur une prévision de croissance de 2,5 % par an, j'ai quelques doutes sur l'effectivité de l'équilibre des comptes en 2017 ou en 2018. Le groupe Nouveau Centre continue de proposer l'instauration d'un régime de retraite universel, la suppression des régimes spéciaux et le passage à une retraite à points ou par comptes notionnels.

Enfin, tout conscients que nous soyons de la nécessité d'efforts partagés, nous ne sommes pas très favorables au changement d'indexation des prestations familiales – après que leur revalorisation a déjà été repoussée au 1er avril. En cette période de crise, nous tenons à ce que la politique familiale soit préservée.

Il faudrait, je le répète, revaloriser – très modestement – la CRDS de 0,05 %, et faire participer les collectivités territoriales, qui ne sont pas mises à contribution, à l'effort général d'économie en prévoyant dans le projet de loi de finances rectificative de réduire dans la même proportion le prélèvement sur recettes de l'État à leur profit.