Intervention de Jean Mallot

Je remercie Mme la ministre d'avoir fait droit – l'expression est faible – à notre observation formulée pendant le débat sur le projet de loi de financement en première lecture : ce dernier était bien insincère. À défaut d'une rectification, il importait donc de présenter des amendements substantiels. En l'occurrence, ces amendements se fondent sur une nouvelle hypothèse de croissance située autour de 1 %, mais qui pourrait, selon la presse et des sources relativement crédibles, n'être que de 0,6 %. Qu'en est-il donc réellement ? Que se passera-t-il dans les quinze prochains jours si cette dernière hypothèse était retenue ? Devrons-nous réexaminer de nouveaux amendements ou un projet de loi de financement rectificative ?

S'agissant des retraites, la modification que vous proposez illustre le caractère étrange de la loi que vous avez votée visant à faire travailler plus longtemps des salariés dont les deux tiers n'ont pas d'emploi. Vous avez reconnu le 1er juillet qu'une telle réforme était limitée en rallongeant la durée de cotisation de 41 à 41,5 années et, maintenant, vous poursuivez sur votre lancée : avec une telle méthode, je gage que nos concitoyens prendront leur retraite à 80 ans !

Par ailleurs, vous n'êtes pas crédibles en jugeant pertinent un ONDAM à 2,5 % : vous-mêmes n'y croyez manifestement pas ! En outre, à quel prix s'effectue une telle gestion ? De gels de crédits MIGAC pour les hôpitaux en déremboursements et franchises, les Français se font de moins en moins soigner. À ce compte-là, reconnaissons-le, il est facile de réduire les dépenses !

Les documents que vous nous avez communiqués comprennent-ils la nouvelle annexe B ? Dans le budget insincère que vous avez fait voter, les déficits prévisionnels – hors le régime vieillesse – des branches maladie et famille à l'horizon de 2015 étaient évalués, me semble-t-il, à une trentaine de milliards d'euros. Que comptiez-vous donc en faire ? Les transférer à la CADES ? Que deviennent-ils dans le nouveau schéma ?

Enfin, le Gouvernement avait décidé de réduire les indemnités journalières pour arrêt maladie avant d'y renoncer. Nous avions quant à nous proposé une augmentation du forfait social de 1 point en le portant à 9 %, ce qui aurait dégagé les 200 millions d'euros nécessaires à leur paiement. L'instauration d'un jour supplémentaire de carence met en évidence la véritable nature de votre démarche : vous avez conditionné l'opinion publique avec un discours visant à lutter contre la fraude sociale, cette lutte ne constituant en fait qu'un alibi puisqu'une telle mesure touchera tout le monde, dont une majorité, évidemment, de gens honnêtes. Il s'agit donc d'une mesure d'économies que vous devez assumer comme telle. Comme vous, nous sommes opposés à la fraude sous toutes ses formes, mais ce n'est pas ainsi qu'elle sera combattue.