Intervention de Jean-Pierre Door

Compte tenu de la révision des prévisions de croissance, nous nous devions de rectifier les hypothèses chiffrées de ce projet de loi de financement.

Le passage d'un ONDAM de 2,8 % à 2,5 % n'obère en rien son efficacité afin d'assurer à nos concitoyens les soins qu'ils sont en droit d'attendre. À la commission de pilotage de l'ONDAM, présidée par M. Raoul Briet, et dont Yves Bur et moi-même étions membres, nous avions même évoqué la possibilité d'un ONDAM de 2 % voire un peu moins.

En l'occurrence, un ONDAM de 2,5 % est d'autant plus crédible que la maîtrise médicalisée des dépenses a parfaitement fonctionné depuis quelques années grâce aux professionnels de santé et aux assurés sociaux. Depuis deux ans – cela avait été beaucoup plus difficile à partir de 1997, nous avons ainsi maintenu un ONDAM conforme au vote des parlementaires.

Enfin, même si cet ONDAM se traduit par 4 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, nous devons nous montrer plus responsables encore en acceptant les propositions formulées par le Gouvernement. De ce point de vue-là, je ne peux qu'approuver vos propos concernant les médicaments génériques, certains actes de radiologie et de biologie, le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés – dès lors que vous confirmez que les travaux engagés seront menés à bien – et, également, le secteur médico-social, dont l'enveloppe est raisonnablement réduite.