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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Le Gouvernement est parfaitement conscient qu'il vous demande de statuer dans des délais extrêmement brefs.

Nous avions prévu initialement de présenter un projet de loi de financement rectificative, mais il nous a semblé préférable, au regard de la sincérité de ce projet de loi de financement et des délais de dépôt et d'examen du projet, de proposer par voie d'amendement les trois mesures que je vais vous présenter.

Vous avez vous-mêmes souligné, sur les bancs de l'opposition, que le projet de loi était caduc dans la mesure où le Gouvernement avait réévalué ses hypothèses de croissance. Celui-ci doit donc en tirer immédiatement les conséquences. C'est de bonne politique et de bonne pratique, même si cela bouscule vos habitudes et vous demande un surcroît de travail, lequel est largement partagé !

Vous devez avoir de bonnes conditions de travail : nous allons vous présenter les amendements et vous pourrez en débattre à votre rythme.

L'objectif est de présenter un texte pleinement sincère et tenant compte des annonces qui ont été faites.

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