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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

J'ai déjà exprimé, à la fin de la réunion de cet après-midi, la plus vigoureuse protestation contre les méthodes de travail qui nous sont imposées dans cette commission comme dans l'ensemble du Parlement.

Je la renouvelle parce que je n'ai jamais connu une situation pareille : le Sénat a terminé d'examiner le projet de loi de financement avant-hier, la commission mixte paritaire convoquée ce matin a échoué et nous avons reçu une convocation rectificative nous informant de l'audition des ministres, sans qu'il soit indiqué que celle-ci vise à sauter l'étape pourtant annoncée et programmée dans nos travaux de l'examen d'un projet de loi de financement rectificative !

Lors de l'examen en première lecture, nous nous étions vivement élevés contre le fait de travailler sur des bases erronées et une prévision de progression du PIB dénoncée par tous les experts nationaux et internationaux : nous avions alors demandé de réexaminer ce texte sur le fondement de bases crédibles. Cela n'a pas été le cas !

Cette situation est inacceptable, voire scandaleuse ! Nous n'avons pas connaissance des amendements du Gouvernement. Il n'est pas sérieux de travailler dans de telles conditions sur un sujet aussi important !

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