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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 16 novembre 2011 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

La Commission doit examiner ce soir, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or, à notre surprise, le Gouvernement devrait être présent à la réunion, afin de présenter une batterie d'amendements qui lui permettrait d'éviter le recours à un projet de loi de financement rectificative. Si cela est vrai, il s'agirait d'un véritable déni de démocratie. Je refuse de me prononcer sur une liasse d'amendements sans avoir pu en discuter auparavant avec mes collègues.

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