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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 16 novembre 2011 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

À l'issue de cet examen, je regrette d'autant plus l'échec de la commission mixte paritaire et le refus de nos collègues de l'UMP de parvenir à un accord que le seul point de divergence profonde entre nous portait sur la question des actions de groupe : sur tous les autres sujets, nous aurions pu parvenir à une rédaction commune. Cela étant, la suppression de l'article sur les actions de groupe constitue un véritable reniement pour l'UMP, après l'adoption du rapport de Jean-Pierre Door.

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