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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 16 novembre 2011 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur :

Il vise à supprimer l'article 30 ter, introduit par le Sénat et qui prévoit la remise d'un rapport sur l'arrêt progressif de la profession de visiteur médical.

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