Intervention de Jean-Pierre Door

La majorité n'est pas du tout insensible à l'égard des victimes. Le rapport de la mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance suggérait d'ailleurs qu'une réflexion ait lieu sur la possibilité pour des associations de victimes agréées d'effectuer des actions en groupe. Nous avons eu des discussions sur le sujet avec le président de la Commission des lois et avec le Gouvernement. Mais les actions de groupe concernent un champ beaucoup plus large que celui du médicament, incluant par exemple des produits agricoles ou industriels. Une telle disposition n'a donc pas sa place dans le texte.

Je note par ailleurs que les États-Unis tendent à revenir en arrière en ce domaine, l'usage des actions de groupe ayant dépassé l'intention qui a présidé à leur création.