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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 16 novembre 2011 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur :

On ne peut nier qu'une procédure d'action de groupe aurait facilité les démarches engagées par les victimes d'effets secondaires de médicaments. Mais le dispositif adopté par le Sénat est trop limité.

Je suis favorable, en revanche, au dépôt sur le sujet d'une proposition de loi globale, qui pourrait recueillir les signatures de députés de différents groupes.

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