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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 16 novembre 2011 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur :

Il convient d'avancer la date d'application de l'article 9 bis, qui dispose que l'évaluation du service médical rendu d'un médicament, définissant ses conditions de remboursement, s'effectue en comparaison avec les stratégies thérapeutiques existantes.

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