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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 16 novembre 2011 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur :

L'amendement précise que le groupement d'intérêt public (GIP) pourra mener des études de vigilance et d'épidémiologie impliquant notamment les produits mentionnés à l'article L. 5311-1.

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