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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 16 novembre 2011 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur :

Avis défavorable. Le texte du projet de loi fait preuve de plus de souplesse en laissant à la convention le soin de déterminer les modalités de la visite collective. En outre, les commissions médicales sont loin de représenter le cadre adéquat pour une telle démarche. J'ai rencontré plusieurs responsables de commission qui m'ont dit ne pas vouloir se charger d'encadrer la visite médicale hospitalière. Quant à la sous-commission chargée du médicament, elle n'existe pas partout.

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