Intervention de Arnaud Robinet

Les médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU) nominative peuvent traiter des maladies chroniques. En l'absence d'alternative thérapeutique et d'engagement du laboratoire, il convient de prévoir un renouvellement non limité, sans quoi les traitements pourraient être interrompus. La durée de l'autorisation temporaire relève donc de l'appréciation de l'agence. Je propose de modifier le cinquième alinéa en conséquence et, afin de clarifier la rédaction du sixième alinéa, de supprimer la référence à une « pathologie identique ».