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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 16 novembre 2011 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur :

Il est proposé de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale, qui prévoit à la fois l'obligation de prescrire en dénomination commune internationale et la possibilité de mentionner le nom de fantaisie, pour ne pas déstabiliser certains patients, mais aussi pour prendre en considération les cas où la dénomination commune internationale n'existe pas, par exemple les vaccins.

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