Intervention de Catherine Lemorton

L'article 5 bis est issu d'un amendement du groupe socialiste du Sénat, mais, à la réflexion, il pourrait être mieux rédigé. En effet, la Haute Autorité de santé intervenant après la mise sur le marché du médicament, c'est l'agence du médicament – quel que soit son nom – qui devrait créer la base de données, puisque c'est elle qui décide de l'introduction du médicament dans le pays. Après quoi, comme par le passé, la Haute Autorité de santé intégrera le médicament à des stratégies thérapeutiques et à des référentiels. puis l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) en définira le taux de remboursement.

Cette base, complétée par ces trois organismes sous l'égide de l'agence du médicament, doit être accessible à tous pour que tous disposent, au même moment, de la même information, publique, exhaustive et objective. Désormais, quand on entrera le nom d'un médicament dans un moteur de recherche, c'est à la base de données publique que l'on devrait accéder directement, et non à Doctissimo et consorts, dont on ne sait pas qui les finance. Il doit être techniquement possible de s'en assurer.

Au cours des débats au Sénat, le ministre n'a cessé de parler de « portail ». Ce n'est pas un portail que nous voulons, mais une « base médicament ». Il ne s'agit pas de parler des maladies, mais de permettre à l'assuré de vérifier les indications et contre-indications des médicaments, leur prix et leur taux de remboursement – ces informations ne sont pas anodines pour qui n'a pas de mutuelle ! La base pourra en outre être téléchargée dans les logiciels d'aide à la prescription.