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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 16 novembre 2011 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur :

Cet amendement propose également de revenir au niveau des sanctions administratives fixé par l'Assemblée nationale, plus fidèle au principe de proportionnalité des peines.

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