Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 16 novembre 2011 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur :

Avis défavorable. Vous proposez de confier à l'ANSM l'évaluation de l'amélioration du service médical rendu (ASMR) alors que cette mission revient à la Haute Autorité de santé (HAS) : il ne faut pas confondre le rôle de chacun de ces organismes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion