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Intervention de Anny Poursinoff

Réunion du 16 novembre 2011 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnny Poursinoff :

C'est bien là tout le problème de la peine forfaitaire, qui est injuste : selon que vous serez riche ou pauvre, une amende pour infraction au code de la route vous paraîtra plus ou moins lourde.

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