Sur un tel projet, les prises de position politiciennes ne sont pas de mise. Le texte issu de l'Assemblée nationale a été examiné dans un esprit de dialogue, de concertation, voire de consensus, la majorité ayant adopté des amendements proposés par le groupe SRC et, plus généralement, par la gauche.
J'ai rencontré le rapporteur du Sénat avant la CMP : nous sommes convenus de ne pas revenir sur certains points.
Le texte issu de l'Assemblée nationale était équilibré puisque l'ensemble des acteurs du monde de la santé et les associations de patients ont demandé qu'il soit adopté.
Madame Lemorton, vous auriez fait preuve de courage politique en votant contre le texte issu des travaux de l'Assemblée, mais, comme vous l'avez déclaré, hier, au cours de la CMP, vous avez préféré vous abstenir au motif que la majorité sénatoriale avait changé. Il fallait assumer votre position dès le départ !
Aujourd'hui, nous reprenons la discussion, article par article, amendement par amendement si vous le voulez. Je peux d'ores et déjà vous informer que je donnerai un avis favorable à votre amendement à l'article 5 bis. L'état d'esprit des députés de la majorité n'a pas changé : nous voulons travailler, je le répète, dans un esprit de responsabilité, de dialogue et de concertation. La santé de nos concitoyens et la sécurité sanitaire dans notre pays en dépendent.