Intervention de Jean-Pierre Door

Hier, monsieur le président, je vous ai remplacé pour coprésider la CMP aux côtés de Mme David, représentante au Sénat du parti communiste. Nous avons essayé de maintenir le calme et la sérénité au sein de la commission mixte. Nous avons pu constater que les deux rapporteurs avaient chacun leur idée préconçue, et nous sommes restés impartiaux. Le clivage ne s'est produit qu'à l'article 5 bis. Mais il faut reconnaître qu'auparavant, aucun amendement de l'Assemblée n'avait été accepté par le Sénat.

Il faut donc mesurer les responsabilités des uns et des autres. Un vote de sept voix contre sept à l'article 5 bis a confirmé l'échec de la CMP, conformément aux règles de la démocratie parlementaire. Il n'y a eu aucune volonté délibérée d'aboutir à un échec.