Intervention de Roland Muzeau

Je tiens moi aussi à dénoncer les conditions dans lesquelles, une fois de plus, nous sommes amenés à travailler au sein de cette Commission. Certes, le texte sur le médicament a été adopté le 27 octobre au Sénat, ce qui nous a permis de prendre connaissance de son contenu, mais vous conviendrez que le délai de vingt-quatre heures qui sépare notre séance de cet après-midi de la réunion de la CMP – dont notre groupe était exclu, faute d'y avoir un membre titulaire –, est tout sauf raisonnable. Le rapport de la CMP n'est même pas encore en ligne !

De plus, il est impossible de prendre connaissance des amendements présentés par la majorité et par le Gouvernement, le délai de dépôt n'étant clos que depuis midi. La « revalorisation » du rôle du Parlement se fait au pas cadencé, entre procédures d'urgence et fébrilité législative, sinon électoraliste ! Et voilà que nous enchaînons ce soir sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale dans des conditions analogues…

Sur le fond, vous ne serez pas étonné que nous disions notre satisfaction au vu du texte profondément remanié par la majorité sénatoriale, qui y a intégré nombre des propositions formulées par les députés communistes et du Parti de gauche. Sur les conflits d'intérêts, sur la nouvelle agence du médicament, sur les autorisations temporaires d'utilisation, à propos de la délivrance comme des procédures d'autorisation de mise sur le marché ou de la transparence, la majorité de gauche de la Haute assemblée a fait preuve de grande responsabilité.

Le texte est désormais épuré des contresens révélateurs de nombre de tergiversations et du manque flagrant de courage de la majorité de cette assemblée face aux « voraces » de l'industrie pharmaceutique et à la communauté médicale : il est vrai que les premiers sont pourvoyeurs de fonds de campagne et la seconde de voix aux élections.

À un dispositif minimal a donc été substitué un dispositif qui permettra de lutter efficacement contre les conflits d'intérêts et d'éviter un nouveau scandale tel que celui du Mediator. À défaut d'avoir une grande loi de santé publique, nous espérons, sans nous faire trop d'illusions, que vous ne reviendrez pas sur les dispositions de bon sens adoptées par la majorité sénatoriale. Si tel était le cas, vous prouveriez à la représentation nationale et à la Nation tout entière que les intérêts mercantiles de deux ou trois corporations sont dans votre système de valeurs plus haut placés que la sécurité sanitaire et la santé de nos concitoyens.