Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, c'est à 16 heures 49 que vous nous annoncez cela ! Nous avions été plusieurs à comprendre, à partir des ébauches d'ordre du jour présentées en Conférence des présidents, que serait déposé un projet de loi de financement rectificative. Cette éventualité est-elle désormais exclue ?

Je tiens à protester, au nom du groupe SRC, contre nos conditions de travail. Il est vrai que la commission mixte paritaire (CMP) a échoué ce matin, mais ce projet avait été de toute façon déclaré caduc dès le moment de son examen, puisque le Président de la République lui-même avait reconnu que les hypothèses économiques sur lequel il reposait se révélaient fausses. Or voilà que vous nous annoncez que le Gouvernement pourrait le réajuster par simple voie d'amendements. Tout cela ressemble fort à du bricolage et à de l'improvisation, ce qui est regrettable car la loi de financement n'est pas sans conséquences sur les conditions de vie de nos concitoyens et sur les finances publiques.

Je regrette par ailleurs que la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au médicament n'ait pu parvenir à un accord hier, le rapporteur de la commission, Arnaud Robinet, étant arrivé avec la volonté délibérée – et déclarée – de ne pas aboutir, alors que nous avons tout fait pour rechercher le consensus. Une manoeuvre étrange sur l'article 5 bis a mis fin de manière artificielle aux débats. Je déplore cet échec.