Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un proche — Article 1er, amendement 4
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Je vous crois, madame Delaunay. Mais vous savez qu'entre le moment où le texte sera soumis au vote de l'Assemblée et le moment de son éventuelle adoption par le Sénat, il sera possible de compléter ou de rectifier le dispositif proposé.
J'irai même plus loin : je vous invite à aller au-delà des concertations dont fait état le rapport. L'ensemble des partenaires sociaux doit être consulté.
(Le vote sur l'amendement n° 4 est réservé.)
(Le vote sur l'article 1er est réservé.)
