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Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
Jean-Christophe Lagarde, président :Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition, auront lieu le mercredi 23 novembre, après les questions au Gouvernement.
