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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

La parole est à M. le ministre.

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