Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Articles 1er et 8
Jean-Christophe Lagarde, président :Les articles 1er et 8 ne faisant l'objet d'aucun amendement, ils sont considérés comme ayant été examinés.
Nous avons donc achevé l'examen de la proposition de loi.
