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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Ma chère collègue, aux termes de notre Règlement, le Gouvernement a le droit d'intervenir à tout moment. Il est d'usage qu'il réponde aux orateurs à la fin de la discussion générale, mais, dès lors qu'il demande la parole, je ne peux que la lui donner. Il n'y a pas lieu, en revanche, d'interrompre la discussion générale pour permettre un échange entre le ministre et vous. Si vous jugez que le Règlement n'est pas démocratique, vous pouvez vous en plaindre et demander qu'on le change, mais, jusqu'à présent, tous les députés ont accepté ces règles.

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