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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 17 novembre 2011 à 9h30
Précarité professionnelle des femmes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous débattrons cet après-midi avec le ministre du travail lors de l'examen des amendements, mais je veux déjà souligner que la réponse qui nous est systématiquement faite prêterait à sourire si le sujet n'était aussi important : « C'est un vrai sujet, nous partageons vos objectifs, mais votre proposition n'est pas bonne. » Le ministre du travail dit en même temps que nous avons une approche maximaliste. C'est l'un ou l'autre ! Il faut rappeler que le constat de la précarité, particulièrement chez les femmes, est partagé par tous, ce qui veut donc bien dire que les dispositions législatives existantes ne sont pas satisfaisantes.

Quand on nous dit : « Les clauses sociales existent déjà », je réponds que c'est vrai, mais qu'elles sont optionnelles.

Quand on nous dit, s'agissant de l'égalité professionnelle hommes-femmes dans l'entreprise, qu'il y a des points de pénalité pour les contrevenants, je réponds oui, mais encore faut-il que les femmes concernées soient dans l'entreprise. Le dispositif ne permet pas aux femmes précarisées d'y accéder.

Quand on nous dit que si on pénalise les entreprises, cela va dégrader leur situation, je réponds : et la situation des hommes et des femmes, en l'occurrence celle des femmes, passe-t-elle après la situation de l'entreprise ?

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