Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 10, amendement 489

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

Madame la ministre, comment l'ARS pourra-t-elle fixer le nombre de ces contrats, puisqu'ils seront accordés en fonction de besoins que nul ne connaît encore aujourd'hui ? C'est la raison pour laquelle je suis dubitatif sur la possibilité qu'aura l'ARS de définir un tel périmètre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion