Intervention de Anne Grommerch

Faut-il pénaliser ces parents ? Je ne crois pas.

Je pense aussi à la majoration de 10 à 20 % de l'indemnité de fin de contrat. Encore une fois, en plus de représenter une charge supplémentaire importante pour les entreprises en cette période de conjoncture difficile, cette majoration – soyons objectifs – n'aurait aucun effet sur la hausse du taux d'embauche en CDI.

Je pense enfin à la majoration des heures complémentaires, qui aurait un coût très important non seulement pour les employeurs mais aussi pour l'État et la sécurité sociale au titre de l'allégement social et fiscal des heures supplémentaires. Cette question étant légitime, il apparaît néanmoins indispensable de laisser au préalable les partenaires sociaux s'exprimer sur la question. Il faut souligner aussi que la rédaction de cet article est inefficiente et ne modifie pas en l'état le droit actuel.

Enfin, la pénalisation de la discontinuité du travail par la modification du régime d'interruption d'activité ne semble pas évoluer vers une situation plus favorable. Le texte souhaite interdire le cumul de plus d'une interruption d'activité supérieure à deux heures par jour, ce qui n'empêcherait pas la multiplicité des interruptions inférieures à deux heures. Que faites-vous de ces dernières ?

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe UMP préfère obtenir du Gouvernement l'assurance que la lutte contre le temps partiel et l'amélioration des conditions de travail des femmes concernées figure parmi ses priorités…